France
Echanges entre services de renseignement : l'exécutif et le Parlement planchent déjà sur des évolutions
Alors qu'une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme sur l'absence d'encadrement des échanges avec les services étrangers apparaît probable, l'Etat français travaille à des évolutions législatives, sans intégrer la commission de contrôle à la réflexion.